Afin de sécuriser les travaux en amont, le Gouvernement a mis en place le téléservice Construire sans détruire.
Il regroupe, dans un guichet unique en ligne, l’ensemble des informations sur les réseaux, en simplifiant les procédures de déclaration et permet à chacun (entreprise et particulier) d’être un acteur de la prévention.

Pourquoi ce téléservice a-t-il été créé ?
En France, il existe plus de quatre millions de réseaux enterrés, aériens et subaquatiques, dont plus d’un million et demi sensibles pour la sécurité. Chaque année, des endommagements de réseaux lors de travaux engendrent non seulement des conséquences économiques et des gênes importantes, comme des coupures d’électricité, mais également des accidents graves comme à Bondy en 2007, où l’endommagement de réseaux de gaz a fait un mort et 50 blessés. Les causes de ces accidents sont multiples : incertitude sur la localisation précise des réseaux existants, méconnaissance de la réglementation relative aux travaux à proximité des réseaux, non-respect des obligations de sécurité. La loi Grenelle 2 a donc créé ce téléservice pour avoir une base de données exhaustive sur les réseaux existants et prévenir les risques d’accidents par l’enregistrement et l’identification des réseaux et la mise en relation facilitée entre les exploitants de réseaux et les maîtres d’ouvrages et exécutants de travaux.

Qui est concerné ?
Tout le monde. Le téléservice concerne aussi bien le simple particulier qui construit une piscine dans son jardin, que les grandes entreprises de travaux qui vont entreprendre des projets d’aménagement, ou encore les communes lorsqu’elles construisent des bâtiments ou refont leur chaussée. Chaque fois que des travaux nécessitent de creuser à plus de 40 cm de profondeur, la consultation du téléservice est obligatoire. Le téléservice identifie également les réseaux aériens.

Comment fonctionne le téléservice et qu’est ce que cela change concrètement pour le particulier ?
Avant, lorsqu’un particulier projetait d’entreprendre des travaux, il devait se rendre en mairie pour consulter les plans de zonage des réseaux. Avec le téléservice, tout est centralisé sur internet : le particulier, comme tout responsable de projet de travaux, se connecte sur www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Il crée son compte, ce qui lui donne accès aux fonds cartographiques de l’IGN. Après s’être localisé en saisissant une adresse et/ou en zoomant jusqu’au niveau le plus adapté, il trace l’emprise de ses travaux avec sa souris et le téléservice lui renvoie immédiatement la liste des exploitants à contacter et les formulaires pré-remplis à utiliser. En termes de calendrier, tous les exploitants doivent avoir enregistré leurs réseaux avant le 31 mars 2012, et chaque responsable de projet de travaux devra déclarer ses travaux à partir du 1er juillet 2012.

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr/

Remerciements : Ministère de L’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.