Une structure gérée par des professionnels de l’expertise immobilière et de la médiation.
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Le SNEI, premier syndicat français de l’Expertise Immobilière et de la Médiation est une organisation professionnelle indépendante de l’Etat et reconnue par lui, et qui a pour mission première de défendre les intérêts professionnels de ses membres et d’assurer la reconnaissance de la profession d’Expert Immobilier et de Médiateur.
Créé en 2008 et présidé par Philippe Tremain, expert immobilier et Médiateur Judiciaire à la Cour d’Appel de Paris, le SNEI regroupe à ce jour environ une centaine de membres répartis sur le territoire dont un certain nombre agréés par les tribunaux, soucieux de voir reconnaître leur expérience et leur expertise dans tous les domaines professionnels de l’immobilier.
Répartis sur toute la France, ils apportent aux entreprises, notaires, avocats, experts ou particuliers la garantie d’un professionnalisme et d’une impartialité totales.
En tant que Syndicat professionnel, le SNEI œuvre dans les domaines suivants :
La défense des intérêts matériels et moraux des Experts Immobiliers et Médiateurs.
Le renforcement et la promotion de toutes les actions permettant aux Experts immobiliers et Médiateurs d’accomplir leurs différentes missions.
La promotion et la coordination de toutes les études intéressant l’exercice du cabinet d’Expertise immobilière et de médiation.
La mise en œuvre et le soutien de toutes les actions concourant à la défense des intérêts généraux des Experts Immobiliers et Médiateurs.
La création et la participation à la gestion utile à l’exercice de la profession d’Expert Immobilier et de Médiateur.
La représentation de la profession d’Expert Immobilier et de Médiateur auprès des Pouvoirs Publics et de toutes les instances nationales,
L’action devant toutes les juridictions pour la défense de l’intérêt collectif des Experts Immobiliers et Médiateurs qu’il représente.
Outre son rôle de défenseur des intérêts professionnels de ses membres, le SNEI constitue également une vraie force de proposition auprès des Pouvoirs Publics relative à toutes les questions intéressant l’exercice de l’activité d’Expert Immobilier ou de Médiateur.
Le rôle des Experts immobiliers indépendants
L’expertise en valeur vénale ou locative de biens immobiliers.
L’expertise en techniques du bâtiment.
La médiation, notamment auprès des Tribunaux lorsque deux parties sont en conflit sur un litige immobilier, ou conventionnelle avant toute procédure, ou contractuelle (depuis quelques années, de nombreux contrats commerciaux prévoient une obligation de recours à la médiation avant toute procédure).
Véritables professionnels de l’expertise immobilière, ils interviennent dans les domaines technique, économique, juridique, fiscal et comptable, apportant à leurs interlocuteurs une compétence transversale et complète au service de la qualité de leur intervention.
La médiation, un rôle encore méconnu
Le médiateur judiciaire et conventionnel en matière immobilière, professionnel aguerri à l’expertise et à l’évaluation immobilières et aux techniques de la construction met au service des parties en présence une véritable spécialisation reconnue depuis 2000 notamment par un diplôme officiel : « Diplôme Universitaire de Médiation Judiciaire et Conventionnelle ». D’autres formations ont vu le jour depuis dans toute la France.
Parfaitement indépendant, il intervient sur mission de la Cour d’Appel par exemple lorsqu’une situation nécessite un regard extérieur, sur désignation de la Cour, totalement dégagé du contexte de la procédure contradictoire et de son fonctionnement.
C’est une « parenthèse » dans la procédure.
Son regard professionnel mais neutre permet dans une grande majorité de cas de parvenir à un accord tacite lorsqu’une situation semblait bloquée sur un litige technique, financier, de voisinage ou familial.
La médiation est actuellement en pleine expansion suite à des textes votés par l’Europe et dont l’application est en cours au niveau national.
La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits qui a déjà fait ses preuves dans de nombreux pays anglo-saxons qui l’utilisent depuis de nombreuses années, mais c’est surtout un moyen économique de renouer un dialogue entre des parties qui l’avaient perdu définitivement.
L’agrément des Experts par le Syndicat
Pour être agréés par le SNEI, les experts doivent répondre à des impératifs stricts :
- ils doivent avoir acquis les connaissances nécessaires par un enseignement supérieur spécifique sanctionné par un diplôme,
-ils doivent non seulement être titulaires de ce diplôme mais avoir reçu un complément de formation spécifique,
-ils doivent poursuivre cette formation de manière permanente,
-ils doivent avoir acquis une expérience professionnelle durant 7 années de pratique des disciplines immobilières, dont au moins 4 dans l’activité d’expertise en évaluation immobilière
-ils doivent en outre appliquer une charte de qualité fondée sur la déontologie, l’indépendance et l’impartialité : « La Charte de l’Expertise » qu’ils s’engagent à respecter.
Qui fait appel à un Expert ?
Pour les professionnels ou les particuliers qui désirent faire expertiser ou évaluer leurs biens immobiliers, faire appel à un expert membre du SNEI c’est s’assurer les services d’un professionnel qui s’entoure des garanties énoncées par la Charte de l’Expertise, à savoir :
-procéder à des opérations dans l’honneur, la dignité et la correction,
-accomplir ses missions en toute impartialité,
-conserver son indépendance en excluant toute pression ou influence,
-conclure son rapport en toute conscience et bonne foi,
-respecter le secret professionnel,
-déposer ses conclusions dans les délais convenus.
Aujourd’hui, différents clients ont recours à un expert :
-les commerçants dans le cadre de l’évaluation d’un fond de commerce ou de baux (fixation de loyers …)
- les chefs d’entreprise dans le cadre de l’estimation des actifs immobiliers en vue de fusions, acquisitions, apports ou cessions …
-l es banques dans le cadre de garanties immobilières prises dans la recherche de financements,
- les notaires dans le cadre d’actes officiels de vente viagère ou pour la mise en place de crédits hypothécaires rechargeables,
- les avocats dans le cadre de divorces et de liquidation de communauté de biens,
- les collectivités pour le droit de préemption ou l’administration fiscale pour l’évaluation d’un patrimoine ou de l’ISF,
- les associations caritatives comme l’Institut Pasteur dont le SNEI procède aux expertises des legs,
- mais aussi les particuliers dans le cadre de l’achat d’une maison ou d’un appartement en propre ou en copropriété, d’une donation, d’un héritage, d’un partage ou encore d’une mise sous tutelle ou curatelle.
Le Syndicat National des Experts Immobiliers est constitué d’un Conseil d’Administration de 5 membres, de 5 administrateurs et de plusieurs représentants régionaux répartis sur toute la France.
Le Syndicat National des Experts Immobiliers est adhérent de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) et à ce titre propose notamment des listes de médiateurs aux différents Tribunaux et Cours d’Appel en France.
www.snei.org

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