BBC, trois lettres évoquées dans la loi de finances 2010 à propos du crédit d’impôt TEPA et du dispositif Scellier. Et pour cause. La loi de finances 2010 instaure un crédit d’impôt (lié aux intérêts d’emprunt d’un crédit immobilier servant à acheter sa résidence principale) plus important aux acquéreurs optant pour un logement neuf BBC Cette même loi de finances 2010 met en place des avantages fiscaux accrus pour les investisseurs qui choisiront (à partir de 2011) un logement locatif labellisé BBC. Par ailleurs, la norme BBC devrait devenir obligatoire pour toute construction à partir de janvier 2013. Précision : un immeuble peut être conforme aux exigences de consommation énergétique BBC tout en n’étant pas labellisé.

A quels critères faut-il répondre pour être au niveau BBC ?

Il s’agit tout simplement de respecter une consommation d’énergie maximale, fixée par décret. La norme est de 50 kwh Ep(1) /m2/an, mais elle peut varier selon les régions de France (voir ci-dessous : « les six identités thermiques possibles »).

Pour parvenir à ne pas dépasser cette consommation maximale, tous les moyens sont bons. A chaque constructeur de choisir sa voie.

Six identités thermiques possibles

Les constructions immobilières peuvent présenter six niveaux thermiques différents :

Le premier, base à laquelle doivent impérativement correspondre tous les bâtiments dont les permis de construire ont été déposés depuis septembre 2006, est le niveau « RT 2005 » correspondant à une Réglementation Thermique dite 2005 et concernant la maîtrise de l’ensemble de sources de consommation énergétique du bâtiment.

Le niveau « HPE » (Haute Performance Energétique) se situe au-dessus. Il impose aux bâtiments de consommer 10% d’énergie de moins que celle autorisée dans la « RT 2005 ».

Vient ensuite le niveau « THPE » (Très Haute Performance Energétique) impliquant une consommation d’énergie de 20% inférieure à la consommation maximale autorisée par la « RT 2005 ».

Le niveau « THPE / ENR » (ENR signifiant Energie Renouvelable) implique 30% d’énergie en moins, avec une partie en énergie renouvelable (ex : panneaux thermo-solaires pour la production d’une partie de l’eau chaude sanitaire).

Le niveau « BBC » se situe au cinquième pallier et accorde une consommation maximale de 50 kwh Ep(1) /m2/an. Cette norme diffère selon les régions car des coefficients régionaux et d’altitude sont appliqués. Logiquement, plus on habite dans le nord, plus le nombre de kwh autorisés sera important. A Paris, les immeubles BBC ne doivent pas consommer plus de 65 kwh Ep(1) /m2/an (coefficient 1,3). A Marseille, en revanche, la norme est réduite à 40 kwh Ep(1) /m2/an (coefficient 0,8).

Le dernier niveau, supérieur donc au BBC, est le « BEPOS», Bâtiments à Energie Positive, (produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment). Pour l’obtenir, il faut avoir recours à des panneaux photovoltaïques qui produisent de l’électricité, destinée à être revendue au réseau EDF. C’est parfois le cas de bureaux ou de bâtiments publics. A Limeil-Brévannes, par exemple, une école est dans ce cas. Ce sera, sans doute, le futur de la réglementation thermique.

(1) Ep : Energie Primaire

Un exemple de mise en place de ces techniques

Comment Constructa Promotion a obtenu le label BBC pour sa résidence Natural’ Park, à Limeil-Brévannes (Val de Marne).

La résidence est située dans un éco-quartier. Tous les bâtiments du quartier sont reliés à une seule et même chaufferie fonctionnant au bois et aux acides gras. Ces deux sources d’énergies sont renouvelables contrairement au gaz ou au fuel qui sont des énergies fossiles (ne se remplaçant donc pas). Le gérant, bénéficiant d’une délégation de service public de la part de la mairie pour une durée de 30 ans, s’est engagé à appliquer un prix plafond : 0,90 cts d’euros / m2 / habitant / mois. Un prix intéressant dans le secteur du chauffage. L’énergie n’est donc pas achetée auprès d’un opérateur public, mais fournie par un opérateur privé gérant cette chaufferie, exclusivement dédiée à l’éco-quartier.

Des panneaux thermo-solaires chauffant l’eau sanitaire par passage d’un fluide se réchauffant au contact du soleil sont installés sur chaque toit de la résidence. Ce système offre un complément d’eau chaude au réseau de chaleur. Des panneaux photovoltaïques sont aussi installés en toiture pour une production d’électricité. Les fenêtres sont en double vitrage peu émissif « argon » : du gaz argon est insufflé entre les deux vitres pour en augmenter l’isolation thermique. L’isolation des murs de façade est renforcée par des doublages thermiques à haute performance (TH30). La ventilation mécanique (Hygro B) est hygro-réglable et à faible consommation électrique.