Dans quelle mesure le chômage, total ou partiel, touche-t-il les accédants à la propriété ?
Malgré une amélioration de l’emploi dans le secteur non marchand, le nombre de chômeurs devrait augmenter d’environ 600 000 en 2009. Jusqu’à présent, l’aggravation du chômage touche surtout les emplois précaires, intérim et contrats à durée déterminée, les emplois stables (CDI) étant relativement épargnés.
Les conséquences sur le revenu des ménages concernés sont pour le moment amorties efficacement par les dispositifs d’indemnisation, y compris pour le chômage partiel, mieux indemnisé que par le passé. Selon une simulation effectuée par la Direction de l’animation de la recherche et des statistiques (DARES), les différentes allocations (indemnité de remplacement, mais aussi allocation logement et RSA) permettraient de compenser un peu plus de la moitié de la perte de revenu salarié, mais pendant une durée limitée selon les cas entre 12 et 18 mois, le montant des indemnités diminuant ensuite progressivement.
Les accédants à la propriété sont peu touchés, car ils sont peu nombreux parmi les ménages à emploi précaire.
C’est la conséquence de la prudence des établissements prêteurs français, qui répugnent à accorder des prêts immobiliers à des personnes ne disposant pas d’un emploi stable. De fait, le pourcentage d’emprunteurs en difficulté reste très faible.
Cependant, le chômage, s’il est, selon une récente enquête du réseau ANIL-ADIL, le risque le plus redouté des emprunteurs, ne vient dans les causes de défaillance que bien après les séparations de couples. Il n’est toutefois pas négligé par les établissements prêteurs et les organismes de cautionnement : ces derniers tiennent compte, dans leurs décisions, de l’employabilité des emprunteurs, le risque étant moins de perdre son emploi que l’impossibilité d’en retrouver un rapidement. L’âge et la nature de l’emploi, plus ou moins qualifié, sont à cet égard deux éléments importants.
En tout état de cause, le risque de chômage, pour autant qu’il soit possible de l’évaluer, n’est pas facturé à l’emprunteur : autrement dit, le taux d’un prêt accordé à un emprunteur «à risque» n’est pas, ou pratiquement pas plus élevé que pour un emprunteur à la situation mieux assise. C’est là une différence fondamentale avec certaines pratiques étrangères : il n’y a pas de marché subprime en France.
Quelle est l’efficacité des divers moyens disponibles pour aider les accédants qui en auraient besoin ?
Pour les accédants victimes du chômage, les assurances perte d’emploi peuvent jouer un rôle important. En prenant en charge - le plus souvent partiellement – les mensualités de remboursement pendant une certaine durée, elles constituent un complément des dispositifs d’indemnisation évoqués plus haut.
Longtemps chères aux yeux des banquiers, leur coût a baissé et les garanties qu’elles offrent se sont améliorées, avec notamment une diminution du délai de franchise (délai séparant la perte de l’emploi de la mise en œuvre effective de la couverture) et la mise en place de plus en plus systématique d’une aide au retour à l’emploi.
Elles restent toutefois peu utilisées, surtout par les clients des établissements généralistes : leur taux de pénétration (pourcentage des emprunteurs qui la souscrivent) est de 10% en moyenne, mais de 30% pour les prêts des établissements spécialisés.
Leur principal handicap, peut-être lié à leur complexité, réelle ou supposée, semble être l’incapacité des établissements généralistes à en expliquer les avantages aux emprunteurs.
Contribution : débat ANIL « Emprunteurs et banquiers face au chômage » - décembre 2009
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