La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008
et sera de 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets déposés
à ce jour représentent par ailleurs plus de 3 000 MW. La France est donc très largement
en avance sur la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle Environnement (1 100 MW
installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020).

L'essor spectaculaire du photovoltaïque français démontre que la phase d'amorçage de
la filière est achevée. Le développement entre désormais dans une phase plus mature et
le coût des matériaux suit une baisse régulière et structurelle. Le Gouvernement a donc
décidé d’adapter le dispositif de soutien par les tarifs d'achats à cette nouvelle phase de
développement.

Pour les projets professionnels et les grosses installations, les tarifs seront globalement
réajustés au 1er septembre 2010. Cet ajustement permet d'éviter les effets d'aubaine
spéculatifs et résulte de la diminution des coûts des équipements photovoltaïques, qui
représente environ la moitié du coût des projets.
Les tarifs applicables aux installations domestiques d’une puissance inférieure à 3 kWc
(soit environ 30 m2 de panneaux) resteront inchangés à 58 c€ par kWh. Cet effort en
faveur des installations individuelles traduit la volonté du Gouvernement de maintenir le
développement de l’emploi dans ce secteur.

Pour les autres projets, l'ajustement correspondra à une baisse de 12 %. La révision
tarifaire entrera en vigueur au 1er septembre, après publication au Journal Officiel d'un
arrêté envoyé ce jour pour avis à la Commission de régulation de l'énergie et au
Conseil supérieur de l'énergie.

Même après cette évolution, les tarifs de rachat du photovoltaïque resteront parmi les
plus favorables en Europe.
Partant d’un niveau de rachat moins élevé qu’en France, l'Allemagne et l'Espagne, nos
voisins les plus dynamiques, ont décidé de diminuer leurs propres tarifs de plus de 15 %.
Le projet d’arrêté tarifaire assure une transition équitable avec les régimes précédents.
Ainsi, tout projet ayant déjà fait l'objet d'une demande complète de raccordement auprès
du gestionnaire de réseau bénéficiera de la grille tarifaire du 12 janvier 2010. L’ancien
tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en
cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne
peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet
2006.

Cette évolution tarifaire est la première étape d'une adaptation nécessaire du système de
régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière
et mieux s'articuler avec l’objectif d’une croissance de 500 MW par an prévu dans le
Grenelle Environnement. Cette évolution, qui doit garantir à la filière des perspectives
solides et durables de développement jusqu'en 2020, sera préparée à l’automne en
concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur.