Le 15 juin dernier, les députés ont voté en première lecture la loi « NOME » (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité), en réponse à l’injonction de la Commission Européenne d’ouvrir le marché français de l’électricité à la concurrence.
Ce n’est pas la première loi allant dans ce sens. Depuis 10 ans s’accumulent les dispositifs devant mettre en place une « libre concurrence ». Le secteur en a été lourdement déstabilisé (explosion des tarifs, dégradation du réseau électrique) sans pour autant faire diminuer les parts de marché d’EDF. Il y a une bonne raison à cela.

La France, pour des raisons historiques, a un « bouquet énergétique » (mix-energy) très particulier.
L’investissement massif dans le nucléaire a donné à notre pays une production constante d’électricité extrêmement compétitive. Etant seul propriétaire du parc nucléaire, EDF est en situation de proposer des tarifs imbattables. Toutes les ouvertures à la concurrence du secteur ont donc naturellement aboutit à la confirmation de sa prédominance.
La loi NOME répond à cette situation en forçant EDF à vendre une partie de son électricité nucléaire à prix coûtant à ses concurrents, afin de leur permettre de proposer des tarifs comparables à ceux de l’entreprise historique. Ainsi équilibrés, les différents opérateurs sont invités à se livrer à une saine concurrence, théoriquement synonyme de baisse des prix.
Mais dans le secteur de l’électricité, ce n'est pas la concurrence qui fait baisser les tarifs, mais la capacité à optimiser économiquement et techniquement un système électrique, dont les fondamentaux s'accommodent plutôt mal de la concurrence. Car l’électricité est à la fois un bien de première nécessité et un bien non stockable. Il ne peut même pas se transporter sur de longues distances sans pertes.

On ne peut pas espérer optimiser une production basée sur le nucléaire tout en affaiblissant l’opérateur qui en a la charge.
Avec la NOME, une concurrence artificiellement entretenue vient se plaquer par-dessus un système centralisé. Loin de conduire à une meilleure efficacité, ceci multiplie les risques d’aubaine (certains opérateurs sont de véritables « traders de l’électricité ») et introduit une diminution des investissements stratégiques. Dans leur recherche de marges maximales, les plus petits opérateurs délaisseront les installations coûteuses (rentables à long terme) et optimiseront les moyens de production à court terme, souvent basés sur le pétrole.
Conscient des effets collatéraux à venir, l’Etat a choisi de rester extrêmement présent dans le secteur. Une nouvelle institution encore indéfinie et au fonctionnement inconnu devra faire l’intermédiaire entre EDF et ses concurrents. Des tarifs « régulés » seront également définis, pour contrôler (peut-être) les hausses de prix prévisibles.
Ainsi, en cherchant à faire rentrer de force le modèle concurrentiel dans un secteur qui ne s’y prête pas, la NOME met en place une structure semi-publique semi-privée, une machine extrêmement lourde dont il est pour le moins permis de douter de l’efficacité.

Une nouvelle organisation sans vision
La loi NOME, compromis peu convainquant entre l’histoire énergétique de notre pays et les injonctions de la Commission, tente de faire coïncider deux visions incompatibles de la production d’électricité et, au-delà, de notre organisation économique.
Le premier modèle est celui sur lequel nous sommes installés.
Un parc nucléaire majeur nous conduit, pour des raisons de sécurité évidentes, à adopter un système centralisé. Le risque nucléaire y est présent pour longtemps, que ce soit le risque d’irradiation ou le risque financier lié au démantèlement des centrales en fin de vie (aucune n’ayant encore été démantelée, on en ignore le coût réel). En revanche, nous bénéficions d’un prix de revient de l’électricité bas et d’une expertise technologique pouvant, peut-être, aboutir à une nouvelle forme de production d’énergie, la fusion. Ce modèle centralisé ne peut pas subir une ouverture à la concurrence sans voir apparaître des effets collatéraux majeurs.
Il existe un second modèle, plus conforme aux exigences de notre siècle, celui de la décentralisation de la production électrique.
Cela suppose de multiplier les énergies renouvelables sur l’intégralité du territoire (photovoltaïque, éolien… à chaque région son particularisme) et d’inciter à de fortes économies d’énergie. Ceci afin de produire l’électricité « de base » dont le pays a besoin. En parallèle, pour faire face aux pics de consommation (l’électricité dite « de pointe »), des centrales à biomasse (méthanisation) ou consommant du bois-énergie devraient se développer, assurant au niveau régional l’équilibre du réseau et limitant les pertes en ligne liées au transport inter-régions.
En suivant les injonctions de la Commission Européenne sans remettre en cause le modèle énergétique français, la loi NOME définit une nouvelle organisation sans adopter de vision claire, faisant perdre toute cohérence au marché électrique national.

Roméo Lucibello, Ingénieur des Mines, diplômé de l'IEP Paris pour le Club JADE. www.club-jade.fr