L’UNPI se prononce sur la proposition du Président de la République de faciliter la construction

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Le Président de la République propose de faciliter la construction
Le 29 janvier, Nicolas Sarkozy a fait part de sa décision d’autoriser, pour une période de 3 ans, l’augmentation des droits de construire de 30 %. La mesure s’appliquerait sauf décision contraire du conseil municipal. Ainsi, un terrain bénéficiant d’un droit de construire de 1 000 m2 serait affecté d’un droit de construire complémentaire de 300 m2.
La mise en œuvre de cette mesure suppose une loi, qui devrait être déposée au Parlement au cours du mois de février. Elle viserait tant les maisons que les immeubles ou les terrains, la construction neuve ou la réhabilitation.

La position de l’UNPI

L’idée de favoriser la hausse de la construction pour permettre une augmentation de l’offre de logements et en attendre ensuite une baisse des prix est de bonne politique économique.
C’est en effet l’abondance de l’offre qui permettra une détente des prix des logements, qu’il s’agisse des prix de vente ou des loyers.
Toutefois, pour être efficace, cette mesure ne doit pas se heurter à l’opposition des collectivités locales. En effet, celles-ci seraient habilitées à prendre une décision contraire à la règle.
De plus, de nombreux immeubles sont aujourd’hui soumis au statut de la copropriété. La décision de surélever un immeuble suppose donc une décision d’assemblée pour céder à un promoteur le droit de surélévation. Il faudra donc un accord en assemblée pour mettre en œuvre la surélévation.
Enfin, les secteurs protégés (monuments historiques…) devraient être exclus de cette mesure, ce qui limitera fortement sa portée dans les centres-villes.

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