Bonjour,
Je vous expose mon problème.
J'ai accepté un locataire qui s'est présenté avec un pass-grl daté du 21 décembre 2009, bail signé le 22.12.
Lorsque je suis allé le 4 janvier 2010 voir mon assureur pour l'établissement du contrat propriétaire, il m'a signalé l'impossibilité de l'établir, de patienter jusqu'au 15.01. CONTRAT SUSPENDU A EFFET IMMEDIAT
Mi-février il m'a prévenu de la sortie du nouveau pass-grl, mais encore une impossibilité de l'établir car le bail était antérieur au 01 janvier 2010 (22.12.2009).
J'ai un ami dans le même cas.
A l'établissement du pass le propriétaire avait 15 jours pour le faire valider.
Nous avons le pass-grl mais impossible de le faire valider.
Pouvez-vous me donner un conseil,
Merci