J'avais donné un mandat à une agence immobilière pour vendre ma maison et le négociateur est sur le point de trouver non pas 1 acquéreur mais 4 acquéreurs distincts car sa solution a été de diviser ma propriété :
- un acquéreur pour le RDC
- un acquéreur pour le 1er étage
- un acquéreur pour l'aile attenante
- un acquéreur pour la parcelle détachable avec COS résiduel.

J'aimerais avoir votre aide pour la rédaction d'une clause dans les compromis de façon, dans l'éventualité où un des acquéreurs se désisterait pour x raison, à ce que je ne sois pas dans l'obligation de tenir mes engagements vis à vis des 3 autres.

Je précise que l'agent immobilier a informé verbalement toutes les parties que le délai entre les compromis et la signature finale des actes notariés prendraient plusieurs mois, suspendu à l'autorisation du permis de construire sur la parcelle détachable + du délai de 3 mois supplémentaires du recours des tiers, outre la clause suspensive de l'obtention des prêts.

Mon objectif c'est d'avoir la totalité des fonds le même jour, à la signature des actes définitifs, et ne pas risquer d'avoir à déménager si je n'avais qu'une partie de la vente réalisée.

Je vous remercie de bien vouloir m'aider à me protéger en tant que vendeur.

Bonjour,

Il est impossible de revenir sur votre promesse de vente sans avoir à payer une indemnité à l'acquéreur qui se retrouverait lésé par votre renonciation à la vente, cependant il vous est effectivement possible d'inclure à la promesse une condition suspensive et donc la vente ne pourra être réalisée que si vous trouver tous les acquéreurs conformément à la condition énoncée.

C'est au notaire de rédiger la promesse de vente afin d'assurer sa validité et sa cohérence, cependant autant dire qu'il vous sera difficilement possible de trouver des acquéreurs à vos conditions Bon chance.

Cordialement.

Seul un notaire peut rédiger la dite clause. Il devrait même revoir le document entier et sera capable de vous conseiller sur les risques éventuels.

Une autre solution (mais avec 4 acheteurs, ça risque d'être plus compliqué) serait qu'un ou deux acheteurs l'ensemble du lot et qu'ils revendent ensuite (avec une légère plus-value).

Ainsi, les 1ers acheteurs peuvent être inciter à conclure car il y a un gains à faire en revendant les autres lots.

Pour vous, c'est plus simple (moins d'acheteurs) et vous n'avez pas les frais inhérents à la découpe du lot.

Le mieux est, évidemment, d'en parler à un notaire qui pourra rédiger une telle clause; mais il vous conseillera certainement de ne pas inclure une telle clause car, avec cela, vous risquez de faire fuir vos acquéreurs;
car ce que vous demandez, c'est que s'il y a l'annulation d'une vente, les autres seront aussi annulées.
De la même façon que vous ne voulez pas prendre le risque d'être obligé de trouver une habitation pour vous loger alors que toute la propriété n'a pas été encore vendue, de la même façon, un acheteur ne voudra pas prendre le risque d'apprendre 2 à 3 mois après la signature du compromis de vente, que finalement, son achat ne pourra avoir lieu. Avez vous pensé que cet acheteur aurait , par exemple, un préavis à poser?

Si vous voulez vraiment vendre cette propriété et qu'apparemment, la meilleure solution pour y arriver est de diviser ce bien, faites le et ayez confiance.
Il aurait fallu, avant la mise en vente, demander un certificat d’urbanisme pour le terrain constructible, de façon à être sûr qu’un permis de construire sera accordé et avec quelle shon.
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