Puis-je, sans passer par un notaire ou autre..., rédiger moi même un acte de démembrement des parts d'une S.C.I. et faire la donation de la nu-propriété de celles-ci à mes 2 enfants (déjà pptaires de 2 parts en tte ppté).
Après tout, ce sont des biens meubles et non des immeubles. La S.C.I. par elle même ne subit aucune modification.
Qu'en pensez-vous? Pouvez-vous m'apporter qq précisions concernant ce sujet.
Merci
Mon adresse e-mail:
dekametre@sfr.fr

Pour réaliser un démembrement sur des parts existantes que vous possédez déjà il n'y a que deux possibilités.
1 - démembrer par acte à titre onéreux
2 - démembrer par acte à titre gratuit.
Votre objectif étant de les donner à vos enfants la seule possibilité est donc de réaliser le démembrement en faisant donation d'un des droits démembrés (la NP en général).
S'agissant d'une donation, celle-ci doit à peine de nullité (sf pour les dons manuels) être réalisée devant notaire.
Cordialement